Conditions Générales d'Utilisation de RCT-GROUPPréambuleLes présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "CGU") définissent les conditions contractuelles applicables à l'utilisation de la plateforme RCT-GROUP (ci-après la "Plateforme"), accessible sur site web, application mobile pour les clients RCT-GROUP (ci-après l' "Application pour les Clients"), application mobile pour les magasins RCT-GROUP Boutique (ci-après l' "Application pour les Boutiques") et application mobile pour les livreurs RCT-GROUP Livreur (ci-après l' "Application pour les Livreurs").La Plateforme permet aux utilisateurs de :Clients:Rechercher et acheter des articles divers auprès de magasins partenairesSuivre leurs commandes et gérer leur compteCommuniquer avec les magasins et les livreursBoutiques:Créer un compte et mettre en vente leurs articlesGérer leurs commandes et leur catalogueCommuniquer avec les clients et les livreursLivreurs:Recevoir des notifications de livraisonGérer leurs livraisons et suivre leur itinéraireCommuniquer avec les clients et les magasinsArticle 1 - Acceptation des CGUL'accès et l'utilisation de la Plateforme impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur. En s'inscrivant sur la Plateforme, l'utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.Article 2 - Accès à la PlateformeLa création d'un compte est nécessaire pour accéder à certaines fonctionnalités de la Plateforme. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et complètes lors de son inscription. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et s'engage à ne pas les divulguer à des tiers.Article 3 - Utilisation de la PlateformeL'utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme conformément aux présentes CGU, aux lois et règlements en vigueur et aux règles de la morale et de l'ordre public. Il s'interdit notamment de :Diffuser des contenus illicites, haineux, discriminatoires, diffamatoires ou portant atteinte à la vie privée d'autruiUtiliser la Plateforme à des fins commerciales ou publicitaires sans autorisation préalableDémarcher les utilisateurs de la Plateforme à des fins commercialesPerturber le fonctionnement de la Plateforme ou tenter d'y pénétrer de manière frauduleuseArticle 4 - Propriété intellectuelleLa Plateforme et l'ensemble de ses éléments (marques, logos, images, textes, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L'utilisateur s'interdit de reproduire, représenter, modifier, distribuer ou diffuser tout élément de la Plateforme sans autorisation préalable écrite de la société RCT Group.Article 5 - ResponsabilitéLa société RCT Group ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de la Plateforme, en ce compris les pertes de données, les interruptions de service et les atteintes à la sécurité.L'utilisateur est responsable de tous les dommages directs ou indirects causés à la société RCT Group ou à des tiers du fait de son utilisation de la Plateforme.Article 6 - RésiliationLa société RCT Group peut résilier le compte d'un utilisateur à tout moment, sans préavis, en cas de violation des présentes CGU.L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment en contactant le service client de la société RCT Group .Article 7 - Loi applicable et juridiction compétenteLes présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.Article 8 - Modification des CGULa société RCT Group se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront notifiées aux utilisateurs par e-mail ou sur la Plateforme.Article 9 - Dispositions finalesSi une disposition des présentes CGU est déclarée nulle ou inopposable, elle sera réputée non écrite et les autres dispositions resteront en vigueur.Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre l'utilisateur et la société RCT Group s'agissant de l'utilisation de la Plateforme. Elles prévalent sur toutes les communications, propositions ou accords antérieurs ou contemporains, qu'ils soient écrits ou verbaux.En cas de question, l'utilisateur peut contacter le service client de la société RCT Group à l'adresse suivante : - Adresse : Cocody, Rievra , St Viateu - E-mail : info@rct-group.net - Téléphone : (+225) 0759347782
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